Comment Savoir Si On A Une Amende Avec Son Immatriculation

Amende carte grise

Comment savoir si on a une atonement avec son immatriculation ?

Si vous pensez avoir commis une infraction, si vous avez égaré votre avis de contravention, si vous avez prêté votre voiture et que le conducteur occasionnel a omis de payer sa place de stationnement, vous avez la possibilité de vérifier votre situation avec votre immatriculation. Annotate savoir si on a une atonement avec son immatriculation est devenu beaucoup plus simple depuis la mise en place de systèmes numériques et de télé-procédures. Vous avez à votre disposition de nombreux outils qui vous permettent depuis votre ordinateur de consulter votre situation en ligne, d'entamer des démarches administratives en quelques clics et de régulariser vos PV.

Faire le point en demandant l'édition de son certificat de non-gage

On y pense surtout au moment de vendre sa voiture, car le certificat de not-gage ou certificat de state of affairs authoritative est une pièce indispensable à transmettre au futur acquéreur. Avec ce document officiel, vous lui prouvez que la transaction peut avoir lieu et qu'aucune inscription de gage et d'opposition au transfert de la carte grise de votre véhicule due north'est mentionnée. Cette attestation administrative détaillée, que vous pouvez obtenir gratuitement sur le site du SIV (système d'immatriculation des véhicules), recense dans la rubrique Opposition au transfert du certificat d'immatriculation les amendes non payées :

Du fait que le titulaire de la carte grise n'habite pas à 50'adresse renseignée dans le fichier national des immatriculations.
En raison de l'absence de règlement de l'amende dans un délai de 4 mois après fifty'expédition de l'avis prévu par la loi.

Le certificat de non-cuff vous permet également d'obtenir le détail de la state of affairs administrative de votre véhicule. En l'absenteeism d'avis de contravention, il permet d'agir auprès de la direction générale des finances afin de régulariser votre state of affairs.

Consulter son dossier d'infraction avec l'ANTAI

50'ANTAI est fifty'Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Comme son intitulé fifty'indique, ce service de 50'État créé en 2011 a cascade mission de gérer l'ensemble de la chaîne contraventionnelle, c'est-à-dire qu'elle administre les messages d'infraction, transmet aux automobilistes les avis de contravention, et met à disposition les moyens de paiement sécurisés pour permettre aux contrevenants de payer leur amende ou de la contester le cas échéant. Comment savoir si on a une amende avec son immatriculation, c'est facile sur le site de l'ANTAI. Vous avez accès au détail de fifty'infraction que vous avez commise, le nombre de points qui vous sont retirés selon l'infraction (de 1 à six points) et le montant de la contravention.

Annotate savoir si on a une amende avec son immatriculation sur le site de 50'ANTAI

Pour consulter votre dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI, il faut vous munir de l'avis de contravention que vous avez reçu par voie postale à fifty'adresse renseignée auprès du fichier national des immatriculations. Avec les informations contenues sur cet avis, vous pouvez vous rendre directement sur le site ANTAI, rubrique Dossier d'infraction, et consulter votre dossier en ligne. Là il faudra saisir le numéro de 50'avis (ten ou 12 chiffres s'il south'agit d'une amende forfaitaire majorée), votre nom de famille, la engagement de l'avis et le numéro d'immatriculation du véhicule.

Si vous avez donné votre adresse mail à fifty'agent qui vous a verbalisé, vous pouvez aussi recevoir ces informations par electronic mail et consulter votre amende au format PDF.